Conseils au Parlement

En 2019, la Commission a comparu devant des comités parlementaires et a déposé un mémoire sur les sujets suivants :

• Promotion de l’accessibilité et de l’inclusion — nous avons continué de parler en faveur de l’adoption rapide du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, tout en formulant de nouvelles recommandations au Parlement pour appuyer son application dans un cadre respectant les droits de la personne.
• Abolition de l’isolement cellulaire — nous avons continué de faire pression sur le gouvernement pour qu’il ajoute au projet de loi C-83 des dispositions empêchant l’isolement cellulaire, ce que nous avons aussi fait valoir dans un mémoire présenté au comité parlementaire chargé d’étudier la question.
• Modernisation du processus de traitement des plaintes — nous avons comparu devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles au sujet de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, mettant à profit l’expérience récente de la Commission pour attirer l’attention sur les avantages de l’examen préliminaire des plaintes avant leur renvoi devant un tribunal.
• Lutte contre la haine en ligne au Canada — nous avons donné notre avis et position au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur la haine en ligne et avons invité le Parlement à élaborer et diriger une stratégie globale et coordonnée. Pour être efficace, cette stratégie nécessite la participation de tous les paliers de gouvernement, ainsi que des fournisseurs de télécommunications et d’accès à Internet, des plateformes de médias sociaux, de la société civile, du milieu universitaire et surtout des victimes de la haine en ligne.
• Défense des droits des personnes trans en détention — nous avons mis nos connaissances au service du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, faisant valoir les effets préjudiciables de la stigmatisation, d’un placement inapproprié et de l’isolement cellulaire, et en soulignant la nécessité d’une formation globale pour le personnel concernant les droits de la personne quand des personnes trans et non binaires sont incarcérées dans des établissements fédéraux.
• Étude des droits des personnes délinquantes âgées — conjointement avec le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, nous avons mis en lumière les difficultés et les violations des droits de la personne que subissent les personnes âgées dans le système carcéral. Nous avons mené une enquête conjointe et formulé 16 recommandations pour aider le gouvernement fédéral à mieux comprendre comment aborder les violations des droits de la personne souvent vécues par les personnes délinquantes âgées sous garde fédérale.
• Dénonciation du non-respect des droits des femmes et des filles autochtones — nous avons salué le fait que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ait adopté une approche globale des droits de la personne et des droits des Autochtones qui tient compte les causes profondes de la violence et de la discrimination systémique à l’égard des femmes et des filles autochtones au sein de notre société.
• Contribution à faire reconnaître les préjugés inconscients par les décideurs — nous avons collaboré avec diverses organisations du système de justice canadien pour sensibiliser leurs membres au fait que les préjugés inconscients peuvent influencer nos décisions et aux risques encourus si ces préjugés ne sont pas détectés ni contrôlés.
• Appel à l’action concrète pour lutter contre le racisme — nous avons demandé au Parlement de se pencher en priorité sur l’élimination du racisme systémique au Canada.