Au sujet de la Commission
Notre mission
La Commission canadienne des droits de la personne est l’organisme de surveillance des droits de la personne à l’échelon fédéral. La Commission est indépendante du gouvernement et agit dans l’intérêt public.
La Commission contribue à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité.
La Commission est responsable de représenter l’intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.
Notre travail est guidé par la Loi canadienne sur les droits de la personne, laquelle confère à la Commission l’autorité d’effectuer des recherches, de mener des activités de sensibilisation et de se prononcer sur tout sujet lié aux droits de la personne au Canada. Nous avons la responsabilité d’appliquer cette loi visant à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs inscrits, tels que la race, le sexe et la déficience.
La Commission reçoit les plaintes relatives aux droits de la personne et travaille avec le plaignant et le mis en cause afin de résoudre les différends par la médiation. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre ou si la Commission juge nécessaire de soumettre la plainte à un examen approfondi, elle peut saisir le Tribunal canadien des droits de la personne de la plainte, et celui-ci rendra une décision.
La Commission travaille également avec les employeurs sous réglementation fédérale pour assurer le respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cela contribue à l’élimination, dans divers milieux de travail, des barrières à l’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des groupes racialisésNote 1.
Notes
- Note 1
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Le terme « minorités visibles » est utilisé dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Considérant que ce terme est vieilli, la Commission choisit d’utiliser plutôt le terme « groupes racialisés ».
Les personnes qui la composent
La Commission mène ses activités dans l’ensemble du Canada avec l’aide d’un effectif de plus de 220 personnes, sous la direction de la présidente Marie-Claude Landry.
Commissaires
En 2019, l’équipe de la haute direction de la Commission comptait aussi la vice-présidente Geneviève Chabot, la commissaire à temps plein Edith Bramwell et les commissaires à temps partiel Joanna Harrington, Rachel Leck et Dianna Scarth.
En octobre 2019, on a annoncé la nomination de la première commissaire fédérale à l’équité salariale, Karen Jensen. Nommée par le gouverneur en conseil, Mme Jensen s’est jointe à l’équipe de la Commission canadienne des droits de la personne pour assumer la responsabilité particulière d’appliquer la nouvelle Loi sur l’équité salariale dès que cette dernière entrera pleinement en vigueur en 2020.
1. Joanna Harrington 2. Geneviève Chabot 3. Edith Bramwell 4. Karen Jensen 5. Rachel Leck 6. Dianne Scarth 7. Marie-Claude Landry